POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES
Cadre juridique, transparence administrative et conformité RGPD de l'ASSOCIATION LE VER LUISANT (Année 2026).
1. Identité de l'Éditeur et Informations Statutaires
Le présent site internet est publié par l'ASSOCIATION LE VER LUISANT, entité associative de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
1.1 Inscription Administrative et Immatriculation
- Nom de l'Organisation : ASSOCIATION LE VER LUISANT
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322000424
- Numéro SIREN : 379 436 132
- Siège Social : 553 AVENUE DES PYRENEES, 32800 EAUZE, France
- Téléphone : +33781991085
- Courriel de Contact : ejejehdhej120@gmail.com
1.2 Direction de la Publication et Hébergement
- Directrice de la Publication : La Présidente du Conseil d'Administration en exercice.
- Statut Juridique : Association à but non lucratif exerçant des activités d'intérêt général exempte de toute activité commerciale ou marchande.
2. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L'ensemble des contenus rédigés, visuels, photographiques et éléments graphiques figurant sur ce portail documentaire sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION LE VER LUISANT.
2.1 Utilisation des Renseignements et Droits de Reproduction
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3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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3.2 Exercice des Droits des Utilisateurs (Accès, Rectification, Effacement)
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